Conditions de Vente


• Identification
Raison sociale   CetaelleCetalui
Nom responsable   BOUIS
Prénom responsable   Claudine
Siège social   Eure et Loir
Code postal   28410
Ville   Saint Lubin de la Haye
Pays   FRANCE
Téléphone   0624773982
E-mail   contact@cetaellecetalui.com
Site web   www.cetaellecetalui.com
Siret   534 232 582 00013
Code APE/NAF   4791A
Num CNIL   1557173v0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153




cgv cetaellecetalui.com


Version : 2017-03-v1

 Version identique en Pdf

Conditions générales de vente au 11 Mars 2017


CetaelleCetalui est à Saint Lubin de la Haye (Eure et Loir), immatriculée au Registre du Commerce de Dreux sous le n°  534 232 582 00013.

Les présentes conditions générales sont valables à compter du 11 Mars 2017. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. En passant commande, vous acceptez ces conditions sans réserves.

Le site est la propriété de CetaelleCetalui en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Nous garantissons :

- Paiement sécurisé réalisé avec PAYPAL ou SP Plus (Caisse d'Epargne)

- Paiement par chèque (voir conditions),

- Livraison rapide en Colis Suivi avec ou sans signature (Colissimo) ou Lettre Suivie (sans signature), et également en Point Relais

- Livraison en Europe, en Départements d'Outre-Mer et Saint Pierre et Miquelon

- Emballage soigné et protection de vos produits assurée,

- Confidentialité et respect de votre vie privée.

- Suivi des étapes de la commande pour le « client » : dans son compte mais aussi par Email à chaque étape.

 

1. Acceptation des conditions

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.cetaellecetalui.com (ci-après, dénommé « le site »).

www.cetaellecetalui.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions Générales.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CetaelleCetalui et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

La revente ou la distribution de produits achetés sur www.cetaellecetalui.com est interdite.

 

2. Produits et photographies des produits

 

Les descriptions et photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. CetaelleCetalui ne peut être tenu responsable en cas d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site, les photographies n’entrant pas dans le champ contractuel.

Les produits proposés aux clients par CetaelleCetalui sont en stock.

En cas d’indisponibilité, la mention « épuisé » est mentionnée sur la fiche article. Le client ne peut plus commander l’article avec la mention épuisé. Le client peut contacter CetaelleCetalui afin de connaître l’éventuelle date de réassort de l’article épuisé.

En cas de questions sur les produits, le client peut bien sûr prendre contact avec le service clientèle contact@cetaellecetalui.com

 

3. Commande et imprimés (bon de commande, facture)


La zone de livraison des produits commandés sur le site est limitée à certains pays : la France Métropolitaine avec la Corse, l’Outre-Mer (la Martinique uniquement), Monaco et le reste de l’Europe. Voir article 5 des présentes conditions de vente.

Au niveau du panier, pour chaque produit sélectionné sur le site, une page récapitulative s’affichera reprenant le libellé de l’article, la quantité choisie, le prix unitaire et le prix total de la commande. 

 

Le client doit vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. En cas de doute, le client a toujours la possibilité de contacter CetaelleCetalui au 06.24.77.39.82 ou par Email contact@cetaellecetalui.com

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CetaelleCetalui confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CetaelleCetalui se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci (bien se relire avant de valider) : car en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Le client recevra de la part de CetaelleCetalui un Email à chaque étape de la commande (accusé réception du bon de commande, validation de la commande, expédition)

 

Le client peut à tout moment, dans son espace privé "votre compte", suivre l'évolution de sa commande.

 

Le client dispose de la faculté d'imprimer la facture. L'impression de ce document, par le client, relève de sa seule responsabilité.

 

Le client peut retrouver sur le site, dans « votre compte » sur la page d’accueil, l’historique de ses commandes passées à la boutique CetaelleCetalui. (Référence de la commande, date du bon de commande, montant, mode de règlement et le détail ensuite de chaque commande passée).

 

 

4. Réserve de propriété, responsabilité


Les produits commandés demeurent la propriété de CetaelleCetalui jusqu’au complet encaissement du prix. En cas d’incident de paiement, le client s’engage à restituer à CetaelleCetalui les produits reçus, et ce, dès la première demande et aux frais de port à sa charge.

 

La responsabilité de CetaelleCetalui ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l'intrusion de virus, la rupture du service ou d'autres problèmes involontaires.

 

5. Livraison (zone et délai) et frais d'expédition et choix de livraison :   

 

Zone de livraison :


France Métropolitaine (y compris la Corse)  et Monaco  -   Europe  -  DOM  -  Saint Pierre et Miquelon.


Toute adresse de livraison située en dehors de cette zone sera refusée au cours du processus de commande. La zone de livraison est également rappelée sur la page « Identifiez-vous, ouverture d’un compte ». Ne sont pas acceptées les adresses de livraison suivantes : boîte postale, hôtel, cedex, base militaire.

Outre-Mer : nous n’acceptons pas les demandes de livraison à une adresse en France, qui masque en fait une réexpédition vers un territoire d’outre-mer. Les contrats de réexpéditions de la Poste ne prévoient pas les réexpéditions des colis commerciaux. Si malgré tout vous passez commande, tous les risques sont à votre charge (non-livraison, etc…) ainsi que les pénalités fiscales éventuelles.

 

Délai de livraison : RAPIDE

Parfois,  CetaelleCetalui ne livre pas pendant de très courtes périodes.

  • Dans ce cas précis, une information au préalable est faite au client sur la page « livraison  et suivi de colis » et lorsque le client passe la commande au niveau du « PANIER : votre sélection et vos frais d’expédition ».
  • Quand le client a validé sa commande pendant cette dite période, l’information est rappelée dans les Emails de processus de commande.
  • CetaelleCetalui s’engage à expédier au client les colis via la Poste ou Mondial Relay à la date d’expédition indiquée. Le client ne pourra pas réclamer un préjudice ou annuler sa commande pour retard d’envoi de la commande passée durant la dite période.

==> Attention en cas de paiement par chèque, voir article 8 des présentes conditions de vente.

 

Après confirmation de la commande et  après l'accord de paiement par le centre bancaire, CetaelleCetalui s'engage, dans un délai  48 heures ouvrées, à livrer le(s) colis à son transporteur (La poste) ou au Point Relais, avec toutes les références commandées par l'acheteur. Ce délai, de 48 heures ouvrées au maximum, est un délai nécessaire au traitement, à la préparation et au dépôt du (des) colis à la Poste.

 

A ce délai, il faut ajouter le délai d'acheminement :


  • de la Poste qui est entre 24h et 48 heures ouvrées pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco (hors cas de force majeure et hors difficultés d'acheminement postal).  Il sera entre 3 jours et 8 jours pour l'Europe et la Suisse, et de 5j à 8j pour  la Martinique. Ce délai est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.
  • du Point Relais qui est de 48h à 72 h ouvrées pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco (hors cas de force majeure et hors difficultés d'acheminement). Pour les pays Européens et les DOM (voir tableau ci-dessous). Ce délai est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.  Il varie selon l'heure de dépose, le lieu de prise en charge et le lieu de livraison.

La Poste et le Point Relais s'engagent à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur, fournie par CetaelleCetalui. Les retards éventuels, dans le délai d'acheminement, ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer : des dommages et intérêts, ou une retenue ou une annulation d'une commande en cours, à CetaelleCetalui qui ne peut être retenue responsable. Si un colis venait à se perdre, CetaelleCetalui après en être informée par Email par le client, fera une enquête auprès de La Poste ou de Mondial Relay afin de faire valider la perte. CetaelleCetalui procèdera à un remboursement après validation de la perte.

 

Choix de livraison par le client  "avec ou sans signature" mais avec un numéro de suivi transmis par Email   :

 

Pour la France Métropolitaine, Corse et Monaco : remise du colis,

 

Avec signature  en Colissimo Suivi. Nous vous conseillons cet envoi pour les colis de grande valeur ou pour les livraisons en quartier sensible (risque de vol en boîte à lettres par ex). Ce qui permet un contrôle visuel de l'état du colis et une grande sécurité de livraison.

 

En cas d'absence du destinataire de la commande lors de la livraison, un avis de passage est déposé en boîte à lettres. Coliposte repasse le lendemain. En cas de nouvelle absence, un nouvel avis de passage est laissé dans la boîte à lettres et le colis reste 15 jours calendaires (du L au D) en instance à la poste la plus proche. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement sur le site logistique de CetaelleCetalui qui reprendra contact avec le client pour définir les conditions d'une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client.

 

Sans signature en Colissimo Suivi ou Lettre suivie (au choix de CetaelleCetalui selon la contenance du colis : le poids, l'épaisseur du colis par ex.....).

Le colis sans signature est expédié à votre propre risque.

 

·         En colissimo, le colis sera remis en boîte à lettres à l'adresse indiquée par le client ou bien sera remis par tout autre mode de mise à disposition comme remise du colis à toute autre personne présente à l'adresse. A défaut et en cas d'indisponibilité de remise en boîte à lettres, les services postaux pourront remettre le colis à un voisin, à un gardien, au concierge qui accepte d'en prendre livraison. Les services postaux se chargeront alors d'en indiquer les coordonnées de dépôt du colis par un avis au client dans sa boîte à lettres.

·         En Lettre suivie, le colis sera remis en boîte à lettres à l'adresse indiquée par le client ou en Bureau de poste.

 

En aucun cas, CetaelleCetalui n'est responsable de l'état du matériel (boîte à lettres par ex) mis à la disposition par le destinataire du colis au préposé des services postaux pour recevoir le colis sans signature.

 

L'absence de boîte à lettres, son inaccessibilité ou dans le cas d'un habitat collectif, l'absence d'indications nominatives sur la boîte aux lettres du client décharge CetaelleCetalui de son obligation de remise du colis qui lui sera fait retour par les services postaux. Le client devra de ce fait supporter des frais supplémentaires de ré-expédition dudit colis.

 

 

Avec signature en point relais via Mondial Relay :

c'est  réceptionner son colis en lieu sûr avec la liberté de le retirer au moment qui vous convient le mieux et à l'endroit de votre choix (commerçant de proximité).


(Mise à jour 11/3/2017)

La commande doit être passée au plus tard à 15h00 pour que le colis soit déposé au plus tard le lendemain matin à notre point "Mondial Relay". Il n'y a pas de départ de colis de notre dépôt Mondial Relay le lundi.

Regarder, au moment de votre commande, les jours et les heures d'ouverture de votre commerçant pour retirer votre colis (vérifier s'il n'est pas fermé sur le site http://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/

Vous bénéficiez d'un suivi colis et vous êtes averti dès l'arrivée de votre colis chez le marchand par Email et/ou SMS par Mondial Relay.

Pour le récupérer, il suffit de vous munir de votre carte d'identité et de vous y présenter aux heures d'ouvertures indiquées lors de la commande. Si vous ne pouvez pas aller retirer votre colis, vous pouvez désigner une personne qui se rendra au point relais avec votre pièce d’identité et la sienne.

Pour l'Europe : remise du colis,

Avec signature  en  Colissimo Suivi International pour tous les pays Européens

Avec signature au Point Relais via Mondial Relay pour la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne uniquement.

Avec signature à domicile (via Mondial Relay) pour la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Autriche, l'Italie, le Portugal.

En cas d'absence, un avis de passage est déposé en boîte à lettres.


Pour l'Outre-Mer (Martinique et Guadeloupe) et Saint Pierre et Miquelon

Avec signature  en Colissimo Suivi Outre-Mer

En cas d'absence, un avis de passage est déposé en boîte à lettres signifiant au client destinataire qu'il dispose de 15 jours calendaires pour retirer son colis au Bureau de Poste.

 

Les frais d'expédition :


Le tarif ci-dessous tient compte des frais de port, de l'emballage et de la manutention.

mise à jour le 5 janvier 2017




En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

Sont considérés comme, cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, de fortes intempéries (tempête, neige, grêle, ...) et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

Les restrictions nationales de circulation pour les camions (ponts, jours de fêtes, ...) peuvent entraîner exceptionnellement des retards de livraisons de 1 ou 2 jours dont ni Colissimo, ni Mondial Relay, ni CetaelleCetalui ne pouvons être tenus pour responsables.

 

Il appartient au client de vérifier que le(s) colis est (sont) en bon état ainsi que le contenu au moment de la livraison. Le client peut émettre des réserves par écrit en la présence de l'Agent Postal. Le client dispose en plus d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de la Poste, en Lettre Recommandée avec Accusé Réception, en cas d'avarie ou de détérioration du colis.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Toutes les commandes passées à CetaelleCetalui sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits CetaelleCetalui.

 

Voir rubrique "modalités livraison"

 

6. Rétractation et retour (échange ou remboursement) : délai et modalités


Dans l’Email de livraison envoyé par CetaelleCetalui, le client accède par des liens, aux conditions générales de vente au format Pdf  et au formulaire de retour au format Pdf. CetaelleCetalui rappelle que les modalités de retour figurent au paragraphe 6 des présentes conditions de vente.

 

Délai


Vous avez 14 jours ouvrables, qui courent à compter de la réception des articles, pour retourner tout article ne convenant pas et demander un échange ou un remboursement complet (y compris les frais de livraison initiaux sur la base maximale du forfait Mondial Relay France) sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client dans tous les cas de figures. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

C'est au client de prouver auprès de CetaelleCetalui qu’il a bien respecté le délai du droit de rétractation.

 

Modalités d’exercice du droit de rétractation : échange ou remboursement

  • Veuillez au préalable envoyer un e-mail à contact@cetaellecetalui.com en rappelant votre numéro de client et la référence de la commande pour obtenir un échange (dans la limite des stocks disponibles en donnant la référence du nouvel article et son prix) ou un remboursement.
  • Après obtention d’un accord de retour par Email de la part de CetaelleCetalui, vous devrez imprimer le "formulaire de retour". Cliquer sur le lien : "Formulaire de retour" afin de l'imprimer et le joindre impérativement, dûment complété, à votre colis.
  • Il faudra ensuite renvoyer, avec le formulaire de retour,  le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, étiquettes. Les articles ne doivent pas avoir été portés, usés, modifiés, ou lavés.
  • Dans le cadre d'une demande d'échange, accordée par CetaelleCetalui, le client ne pourra pas solliciter un 2ème échange de sa commande initiale que celle-ci ait été faite partiellement ou totalement.
  • Dans le cadre d'une demande d'un 2ème retour de la même commande, CetaelleCetalui, vérifiera si la demande a été faite encore dans le délai des 14 jours de rétractation de la dite commande, et dans ce cas précis, ne procédera qu'à un remboursement et, si et seulement si, l'article ait été ensuite retourné dans les conditions du 3ème & ci-dessus.

Nous vous remercions de noter que pour des raisons d'hygiène, nous n'acceptons pas le retour de certains produits notamment les sous-vêtements (y compris les chaussettes), sauf s'ils sont dans leur emballage original scellé avec leurs  étiquettes ou s'ils sont défectueux.


Frais d’envoi et modalités de retour de marchandises par le client : (mise à jour 11 mars 2017)


Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de bien emballer la marchandise retournée dans un emballage approprié (enveloppe à bulle ou carton). CetaelleCetalui ne sera    pas tenu responsable des dégâts occasionnés lors du transport.


Afin d’assurer le suivi de votre colis et pour que vous ayez une preuve d’envoi, merci de choisir d’effectuer votre retour :

  • en Colissimo Suivi via La Poste (à l’attention de CetaelleCetalui Bouis 21 BIS rue de la Mairie 28410 Saint Lubin de la Haye), ou,
  • via Mondial Relay en imprimant votre étiquette d'envoi sur le site (http://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis) pour envoi à notre point relais (Studio Pat Photos 38 rue Grande rue 78550 Houdan) à l'ordre de CetaelleCetalui Bouis 21 BIS rue de la Mairie 28410 Saint Lubin de la Haye.

Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourné.

 

Après la réception du (des) article(s) retourné(s) CetaelleCetalui procèdera ensuite, selon le choix du client :

  • soit au remboursement des sommes versées par le client, avec les frais de livraison initiaux dans la limite du forfait Mondial Relay France (voir tableau ci-dessous)
  • soit à un échange dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions précisées dans les paragraphes ci-dessus.

Délai de l’échange ou du remboursement : cela se fera dans un délai de 14 jours qui suit la date du délai de rétractation faite par Email et après réception de la marchandise avec le formulaire de retour. Si la marchandise et le formulaire n’ont pas été retournés, CetaelleCetalui en avisera le client par un Email afin de prolonger le délai et donc de différer le remboursement ou l’échange jusqu’à leur réception.

Le remboursement se fera selon le mode de paiement choisi par le client lors de sa commande initiale (via Paypal ou SP Plus, ou chèque). Si cela n’est pas possible (compte inactif par ex…) le remboursement se fera par chèque.

Dès que le remboursement a été effectué, CetaelleCetalui envoie un Email d'information au client.

 

7. Prix :

 

TVA : Franchise en base (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Dans ce cas, le prix applicable est celui figurant dans le catalogue du site à la date de la commande. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de port. Ceux-ci sont offerts dès que la commande atteint 90€ d'achats, par commande, en France Métropolitaine, corse et Monaco uniquement en envoi colissimo sans signature, lettre max ou point relais.

 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service selon l’option choisie.

 

8. Paiement : 

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CetaelleCetalui.

 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Toutes les commandes sont payables en Euro.

Le paiement par carte est directement effectué auprès de la banque.

 

Paiement par SP PLUS (Caisse d'Epargne)

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé 3-D Secure de notre banque (Caisse d'Épargne) pour notre compte.

  • Carte bleue,
  • Carte Maestro,
  • E.carte bleue,
  • MasterCard
  • Visa
  • Visa Electron

Paiement avec PAYPAL : cartes bancaires ou compte Paypal


Le paiement du client, par carte bancaire, s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque de CetaelleCetalui (Caisse d'Épargne) pour son compte. A aucun moment le numéro de la carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne seront communiquées car ils ne passeront pas par le serveur de la boutique. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

La commande validée par le client sera considérée effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

  • Carte Bleue,
  • Carte visa,
  •  Carte Mastercard,
  • Carte American Express,
  •  Carte Aurore,
  •  Carte 4 étoiles,
  •  Carte Aurore,
  • Carte Cofinoga.


Paiement par CHÈQUE : bancaire ou postal.

Nous acceptons le paiement par chèque pour les clients résidents en France, titulaires de comptes domiciliés dans des banques situées en France. Votre commande vous sera réservée pendant 7 jours ouvrés.

Ce délai comprend : la réception du chèque, ainsi que le traitement de la commande. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, la commande sera annulée.

Les articles ne seront envoyés qu'après réception et validation du paiement (15 jours ouvrés).

Le montant indiqué sur le chèque doit correspondre au montant de la commande (y compris les frais de port) et le chèque doit être accompagné du numéro du bon de commande inscrit au dos.


Vous nous adresserez, par courrier, un chèque libellé :

à l'ordre de : Bouis CetaelleCetalui
à l'adresse suivante :
Bouis CetaelleCetalui     21 BIS, rue de la Mairie  28410 Saint Lubin de la Haye.
 
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

CetaelleCetalui se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

9. Enquête qualité


CetaelleCetalui est susceptible de vous envoyer un questionnaire de « satisfaction clientèle » après la livraison de la commande. Les commentaires seront ensuite insérés dans le livre d’or du site avec votre pseudo.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CetaelleCetalui.

 

 

10. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. CetaelleCetalui ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés (bien lire les infos sur l'emballage ou la notice dans l'emballage). Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CetaelleCetalui sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Dreux (28) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

11. Garantie

 

CetaelleCetalui vous mentionne sur le site l'origine des produits sélectionnés.

Dans tous les cas, CetaelleCetalui ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CetaelleCetalui est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

Vous pouvez contacter le service clientèle par mail à contact@cetaellecetalui.com ou par la rubrique "contactez-nous". Nous vous répondrons rapidement.

 

12. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1557173v0.

 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CetaelleCetalui. De plus, CetaelleCetalui s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

13. Tous droits réservés - photos et illustrations

 

Toutes les photos et illustrations sur le site CetaelleCetalui sont protégées. Il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site, sans l'autorisation écrite préalable de CetaelleCetalui.

 

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